Solde de la taxe d'apprentissage : collecte 2024

Le solde la Taxe d'apprentissage en bref

Il permet de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.

Cap emploi 49 est habilité à percevoir ce solde.

Quelles sont les actions financées grâce à la collecte 2023 ?

Achat de matériel de compensation du handicap permettant des démonstrations et des actions de sensibilisation auprès des bénéficiaires, des employeurs et des partenaires

Renforcement de nos actions auprès de nos bénéficiaires en situation de handicap en réalisant des ateliers collectifs permettant de développer leur employabilité

Comment procéder au versement du solde de la taxe d'apprentissage ?

Depuis 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage a changé.

Le versement se fait via la plateforme nationale SOLTéA qui gère la répartition du solde.

Connectez-vous à la plateforme nationale SOLTéA
Convertissez le montant de votre solde en pourcentage
Fléchez le solde correspondant à Cap emploi 49, pour que votre solde nous soit versé (Numéro de SIRET : 43893034900024)

Le planning

à partir du 27 mai 2024	Ouverture de SOLTéA aux employeurs
9 août 2024	1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
11 octobre 2024	2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
25 octobre 2024	Versement des fonds non répartis par voie réglementaire