article crée le 27/03/2023, dernière modification le 01/09/2023

Taxe d'apprentissage

Le solde la Taxe d'apprentissage en bref

Il permet de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.

Cap emploi 49 est habilité à percevoir ce solde. Nous sommes inscrits sur la liste communiquée par la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire.

Lien vers la liste > Fichier excel Liste TA 2023 PDL SPRO (ligne 59 pour Cap emploi 49)

Pourquoi verser le solde à Cap emploi 49 ?

Renforcer nos actions auprès de nos bénéficiaires en situation de handicap en réalisant des ateliers collectifs permettant de développer leur employabilité
Mettre en place un showroom avec du matériel de compensation du handicap permettant des démonstrations et des actions de sensibilisation auprès des bénéficiaires, des employeurs et des partenaires

Comment procéder au versement du solde de la taxe d'apprentissage ?

En 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change.

Le versement se fait via la plateforme nationale SOLTéA qui gère la répartition du solde.

Inscrivez-vous la plateforme nationale SOLTéA
Convertissez le montant de votre solde en pourcentage
Fléchez le solde correspondant à Cap emploi 49, pour que votre solde nous soit versé (Numéro de SIRET : 43893034900024)

Le planning

5 ou 15 mai 2023	Déclaration et paiement du solde de la taxe d'apprentissage auprès de l'Urssaf et de la MSA sur la DSN d'avril 2023. Ces montants collectés sont ensuite reversés à la Caisse des Dépôts (CDC)
mai 2023	Demander un accès à la plateforme SOLTéA en vous connectant au site Net-entreprises
du 24 août au 5 octobre inclus	Nouvelle période de fléchage du solde par les employeurs sur la plateforme SOLTéA
d'ici fin octobre 2023	Emission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires